2003000769
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2003000769 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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BE Justel 2003000769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000769 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 7 novembre 2003
Numéro: 2003000769
page: 54269
Dossier numéro: 2003-10-17/