2003000764
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2003000764 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " première prise en charge des urgences "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000764 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " première prise en charge des urgences "
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " première prise en charge des urgences "
Source: Intérieur
Publication: 31 octobre 2003
Numéro: 2003000764
page: 53314
Dossier numéro: 2003-10-17/