2003000763
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2003000763 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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BE Justel 2003000763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000763 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 19 novembre 2003
Numéro: 2003000763
page: 55656
Dossier numéro: 2003-10-17/