2003000762
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2003000762 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000762 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 7 novembre 2003
Numéro: 2003000762
page: 54280
Dossier numéro: 2003-10-17/