2003000761
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2003000761 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée et de l'arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000761 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée et de l'arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant cet arrêté
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée et de l'arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 7 novembre 2003
Numéro: 2003000761
page: 54277
Dossier numéro: 2003-10-17/