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2003000739 BE

2003000739 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000739 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2003

Numéro: 2003000739

page: 55331

Dossier numéro: 2003-10-01/

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