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2003000737 BE

2003000737 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000737 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000737 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique

Source: Intérieur

Publication: 27 novembre 2003

Numéro: 2003000737

page: 56907

Dossier numéro: 2003-10-01/

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