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2003000736 BE

2003000736 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000736 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence

Source: Intérieur

Publication: 31 octobre 2003

Numéro: 2003000736

page: 53313

Dossier numéro: 2003-10-01/

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