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2003000735 BE

2003000735 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000735 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège

Source: Intérieur

Publication: 27 novembre 2003

Numéro: 2003000735

page: 56908

Dossier numéro: 2003-10-01/

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