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2003000733 BE

2003000733 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000733 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000733

page: 49364

Dossier numéro: 2003-10-01/

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