2003000732
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2003000732 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, et de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000732 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, et de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant cet arrêté
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1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, et de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 10 novembre 2003
Numéro: 2003000732
page: 54443
Dossier numéro: 2003-10-01/