2003000731 13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2003.

Une subvention de 32.226 EUR est allouée à l'International Centre for Migration Policy Development afin d'assurer le bon fonctionnement du secrétariat du Groupe de Budapest durant l'année 2003.

La dépense est imputable à l'allocation de base 13.55.03.3501 du budget général des dépenses pour 2003.

Le paiement de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités et des comptes de l'organisation.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 13 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14;

Considérant que le Groupe de Budapest a comme activité principale d'éviter les flux migratoires des migrants illégaux de l'Europe du Sud-Est vers l'Europe de l'Ouest; que c'est le seul forum où des représentants de ces pays sont également associés aux discussions;

Considérant qu'une réunion des Ministres a été tenue à Rhodes les 25 et 26 juin 2003; que des recommandations ont été adoptées dans le cadre de cette conférence; que ces recommandations devront être suivies dans les années à venir à savoir en 2003 et en 2004;

Considérant que l'International Centre for Migration Policy Development assure le bon fonctionnement du secrétariat du Groupe de Budapest;

Considérant qu'en 2001 une subvention de 1 000 000 BEF a été allouée par la Belgique à cet effet; qu'en 2003 une subvention devra également être allouée afin de poursuivre le bon fonctionnement du secrétariat;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons