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2003000710 BE

2003000710 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le livre Ier du Code civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le livre Ier du Code civil

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003000710

page: 54767

Dossier numéro: 2003-10-01/

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