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2003000706 BE

2003000706 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2003

Numéro: 2003000706

page: 56742

Dossier numéro: 2003-09-28/

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