2003000702
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2003000702 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000702 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
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28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Source: Intérieur
Publication: 26 novembre 2003
Numéro: 2003000702
page: 56727
Dossier numéro: 2003-09-28/