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2003000699 BE

2003000699 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000699 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Source: Intérieur

Publication: 12 novembre 2003

Numéro: 2003000699

page: 54620

Dossier numéro: 2003-09-28/

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