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2003000698 BE

2003000698 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000698 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2003

Numéro: 2003000698

page: 56735

Dossier numéro: 2003-09-28/

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