Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000695 BE

2003000695 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000695 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2003

Numéro: 2003000695

page: 56731

Dossier numéro: 2003-09-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →