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2003000692 BE

2003000692 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Source: Intérieur

Publication: 10 novembre 2003

Numéro: 2003000692

page: 54441

Dossier numéro: 2003-09-08/

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