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2003000688 BE

2003000688 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 17 octobre 2003

Numéro: 2003000688

page: 50560

Dossier numéro: 2003-09-08/

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