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2003000686 BE

2003000686 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 12 novembre 2003

Numéro: 2003000686

page: 54614

Dossier numéro: 2003-09-08/

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