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2003000685 BE

2003000685 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

Source: Intérieur

Publication: 19 janvier 2004

Numéro: 2003000685

page: 2556

Dossier numéro: 2003-09-08/

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