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2003000683 BE

2003000683 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000683 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

Source: Intérieur

Publication: 30 octobre 2003

Numéro: 2003000683

page: 53116

Dossier numéro: 2003-09-08/

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