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2003000681 BE

2003000681 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000681 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Source: Intérieur

Publication: 23 octobre 2003

Numéro: 2003000681

page: 51599

Dossier numéro: 2003-09-08/

Erratum : Publication du 10 mars 2004, page 13479, Errata

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