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2003000679 BE

2003000679 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 8 avril 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 8 avril 2003

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2003

Numéro: 2003000679

page: 55325

Dossier numéro: 2003-09-08/

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