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2003000678 BE

2003000678 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000678 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000678

page: 49351

Dossier numéro: 2003-09-08/

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