BE
2003000674 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale.
Texte législatif (2 Articles)
L'attribution d'un nouveau grade et d'une nouvelle échelle de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Bruxelles, le 29 septembre 2003.
P. DEWAEL
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
Membres du personnel Nouveau grade Nouvelle echelle
classes par ordre de traitement
alphabetique
- - -
THEYBART Annelies assistant CC3
VAN HEMEL Alfons assistant specialise CC4
VAN GYSEGHEM Ernest conseiller AA5
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 septembre 2003 portant attribution des grades et des échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles I.I.1er, 12°, II.I.11, II.III.1er, XII.II.42, XII.II.55;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 2003 portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002;
Vu la désignation conjointe du 18 mars 2003 par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Fonction publique des membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale,
Arrête