2003000664
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2003000664 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2003.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2003000664
Article 1er 2003000664 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2003.
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La session parlementaire extraordinaire de 2003 est close.
BE Justel 2003000664
Art. 2 2003000664 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2003.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2003.
BE Justel 2003000664
Art. 3. 2003000664 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2003.
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons