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2003000662 BE

2003000662 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000662 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003000662

page: 54752

Dossier numéro: 2003-09-07/

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