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2003000660 BE

2003000660 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins

Source: Intérieur

Publication: 27 octobre 2003

Numéro: 2003000660

page: 52085

Dossier numéro: 2003-09-07/

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