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2003000659 BE

2003000659 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Source: Intérieur

Publication: 26 septembre 2003

Numéro: 2003000659

page: 47423

Dossier numéro: 2003-09-07/

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