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2003000639 BE

2003000639 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000639 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003000639

page: 54755

Dossier numéro: 2003-09-07/

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