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2003000638 BE

2003000638 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000638 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003000638

page: 54756

Dossier numéro: 2003-09-07/

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