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2003000637 BE

2003000637 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003000637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 28 octobre 2003

Numéro: 2003000637

page: 52216

Dossier numéro: 2003-09-07/

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