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2003000636 BE

2003000636 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000636 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 15 octobre 2003

Numéro: 2003000636

page: 50057

Dossier numéro: 2003-09-07/

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