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2003000634 BE

2003000634 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000634 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi

Source: Intérieur

Publication: 10 novembre 2003

Numéro: 2003000634

page: 54425

Dossier numéro: 2003-09-07/

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