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2003000633 BE

2003000633 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2002 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2002 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003000633

page: 54994

Dossier numéro: 2003-09-07/

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