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2003000632 BE

2003000632 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000632 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003000632

page: 54753

Dossier numéro: 2003-09-07/

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