2003000623
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2003000623 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, # 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000623 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, # 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
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12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, # 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Source: Intérieur
Publication: 27 novembre 2003
Numéro: 2003000623
page: 56903
Dossier numéro: 2003-08-12/