Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000622 BE

2003000622 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000622 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 26 septembre 2003

Numéro: 2003000622

page: 47413

Dossier numéro: 2003-08-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →