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2003000621 BE

2003000621 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000621 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 6 novembre 2003

Numéro: 2003000621

page: 54059

Dossier numéro: 2003-08-12/

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