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2003000620 BE

2003000620 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000620 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 27 octobre 2003

Numéro: 2003000620

page: 52072

Dossier numéro: 2003-08-12/

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