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2003000619 BE

2003000619 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire et de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000619 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire et de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire et de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 6 novembre 2003

Numéro: 2003000619

page: 54074

Dossier numéro: 2003-08-12/

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