2003000618
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2003000618 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000618 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant l
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12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
Source: Intérieur
Publication: 6 novembre 2003
Numéro: 2003000618
page: 54068
Dossier numéro: 2003-08-12/