2003000596 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes

1° sous le titre " Province de Luxembourg ", le mot " Libin " est inséré entre les mots " Léglise " et " Marche-en-Famenne ";

2° sous le titre " Province de Flandre orientale "

- le mot " Lovendegem " est inséré entre les mots " Lierde " et " Melle ",

- le mot " Sint-Laureins " est inséré entre les mots " Renaix " et " Sint-Martens-Latem ",

- le mot " Zottegem " est inséré entre les mots " Zomergem " et " Zulte ";

3° sous le titre " Province de Flandre occidentale "

- le mot " Blankenberge " est inséré entre les mots " Beernem " et " Bruges ",

- le mot " Damme " est inséré entre les mots " Bruges " et " De Panne ",

- le mot " Ypres " est inséré entre les mots " Ichtegem " et " Izegem ",

- le mot " Koekelare " est inséré entre les mots " Izegem " et " Ledegem ",

- le mot " Ruiselede " est inséré entre les mots " Roulers " et " Staden ",

- le mot " Wevelgem " est inséré entre les mots " Torhout " et " Zedelgem ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu les demandes des autorités provinciales et communales concernées tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit élargie au territoire d'autres communes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 12 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons