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2003000554 BE

2003000554 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000554 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 15 octobre 2003

Numéro: 2003000554

page: 50056

Dossier numéro: 2003-07-07/

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