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2003000552 BE

2003000552 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000552 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

Source: Intérieur

Publication: 27 octobre 2003

Numéro: 2003000552

page: 52070

Dossier numéro: 2003-07-07/

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