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2003000551 BE

2003000551 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000551 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

Source: Intérieur

Publication: 6 novembre 2003

Numéro: 2003000551

page: 54058

Dossier numéro: 2003-07-07/

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