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2003000540 BE

2003000540 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 22 octobre 2003

Numéro: 2003000540

page: 51406

Dossier numéro: 2003-07-07/

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