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2003000539 BE

2003000539 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2003

Numéro: 2003000539

page: 56725

Dossier numéro: 2003-07-07/

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